Châteaubourg
17 Rue de Paris - 35220 Châteaubourg - Tél: 02 99 00 99 00

Baisse des frais de notaires en 2021 : ce qu’il faut retenir

Publié par Châteaubourg le 11/02/2021

Baisse des frais de notaire : un calcul revus à la baisse pour vous aider à acheter votre prochain bien immobilier en 2021


Depuis le 1er janvier 2021, les frais de notaire ont été revus à la baisse, Votre portefeuille s'allège grâce à un arrêté publié le 1er mars 2020. Cet arrêté devait paraître en mars 2020, mais crise du coronavirus oblige, son application a été reportée début janvier 2021.


Selon le CSN (Conseil Supérieur du Notariat), cet arrêté impactera positivement vos dépenses grâce à la baisse globale des émoluments des notaires c’est-à-dire leur rémunération directe de 1,9% en moyenne. Concrètement, ces frais se répartissent de façon proportionnelle selon le prix d’achat de votre futur bien immobilier en quatre paliers distincts.


Frais de notaires en 2021 : un barème de calcul proportionnel en quatre tranches


Le barème de calcul du pourcentage de rémunération des notaires, se décompose en quatre tranches :


· Le premier taux intègre les transactions immobilières d’un montant entre 0 et 6 500 euros. Avant le décret, il était de 3,945%, maintenant ce taux s’applique à 3,870%.

· Les émoluments notariés pour les transactions comprises entre 6 500 et 17 000 euros étaient auparavant de 1,627%, ils sont de 1,596% à partir de l’application de ce nouveau décret.

· Le troisième taux de rémunération des actes notariés comprend les achats d’un montant se situant entre 17 000 et 60 000 euros : il était de 1,085%, il est maintenant à 1,064%

· Enfin, pour les achats de plus de 60 000 euros : l’ancien taux avant le décret était de 0,814%, il est maintenant de 0,799%


Frais notariaux en 2021 lors de l’une transaction immobilière : comment se calcule ce nouveau taux ?


Imaginons que vous prévoyez d’acheter une maison de 200 000 euros à Rennes : faisons le calcul ensemble pour nous rendre compte de l’économie que vous allez réaliser :


· 0 à 6 500 euros : la rémunération du notaire correspond à 6500*3,87% = 251,55 euros contre 256,4 euros avant le décret.

· Pour la seconde tranche de 6500 à 17 000 euros, le calcul se réalise de cette manière : (17000 - 6500)*1,596% : vous devez soustraire le second barème au premier puis multiplier par le nouveau taux applicable.


Résultat : 167,58 euros contre 170,8 euros.


· Troisième tranche : (60 000 - 17 000)*1,064% soit 457,52 euros contre 466,55 euros avant le nouvel arrêté.

· Quatrième tranche : (200 000-60 000)*0,799% soit 1118,6 euros contre 1139,6 euros


Pour résumer, pour un achat de 200 000 euros, vous payez maintenant 2025,28 euros HT de frais à votre notaire contre 2003,32 euros HT avant le nouveau décret...montant auquel vous devez rajouter la TVA.


Frais de notaires : la majorité revient à l’état sous forme de taxes et de droits


Le nouveau décret ne touche pas à la fiscalité des transactions immobilières imposée par Matignon : 80% des frais dits de notaires reviennent en fait sous forme de droits et de taxes vers les caisses des collectivités locales et de l'État. Malgré tout, quand votre budget est extrêmement limité lors de votre achat d’un bien immobilier, il n’y a pas de petites économies !


Baisse des frais de notaires : les autres bonnes nouvelles en 2021


Ce nouveau décret permet aux notaires, s’ils le souhaitent, de vous faire une ristourne : geste commercial possible à partir d’une transaction immobilière supérieure à 100 000 euros. Un conseil : puisque ce geste se fait au bon vouloir de votre notaire, créez une réelle relation de partenariat avec lui lorsque vous achetez un bien immobilier. Par cette relation fructueuse et sincère, vous pouvez économiser jusqu’à 150 euros pour un achat de 200 000 euros.


Une autre bonne nouvelle pour votre portefeuille même si celle-ci ne concerne pas les achats immobiliers : d’autres actes notariés sont concernés par ce nouveau décret :

· les couples voulant se pacser par acte notarié payeront 84,51€ HT contre 193,31€ soit une baisse de plus de 100 euros

· Les frais de mainlevée d’hypothèque baissent également à partir du 1er janvier 2021


Voilà un bon coup de pouce financier pour vous aider à vous lancer dans votre projet tant attendu d’avoir votre maison de rêve ! Suivez maintenant nos conseils pour bien réussir votre achat immobilier à Rennes et ses alentours !

Partager sur les réseaux