Immobilier : le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) change à partir du 1er juillet 2021

le 30/03/2021

Prévu dans le cadre de la loi ELAN promulguée en 2018, le nouveau Diagnostic Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il lutte contre la déperdition énergétique des logements et tend à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Zoom sur un dispositif éco-responsable qui va profondément modifier les transactions immobilières ces prochaines années.

Ce qui change avec le nouveau Diagnostic Performance Énergétique (DPE) en 2021

Le Diagnostic Performance Énergétique fait peau neuve cette année. Pour rappel, il permet à un acheteur ou à un locataire de prendre connaissance de la quantité de consommation d’énergie dépensée au sein du logement. 

Mais quels sont plus précisément les principaux changements de ce document de référence ? 

• La méthode de calcul est entièrement revue afin de disposer d’une vision plus précise et réelle de la consommation électrique d’un bâtiment.
• Le résultat du DPE devient opposable c’est-à-dire qu’un acquéreur pourra se retourner par voie judiciaire contre son bailleur ou le vendeur s’il se sent floué quant à l’étiquette énergétique attribuée à son logement (de A pour les logements les mieux isolés, à G pour les logements énergivores).
• Le Gouvernement a pour objectif d’interdire la location de logements dits “passoires énergétiques” (étiquettes F et G soit 17% des logements) d’ici à l’horizon 2028. Profitez donc de cette année 2021 pour lancer de grands travaux de rénovation, au risque de ne plus pouvoir louer votre bien immobilier à l’avenir.

Quelles sont les nouvelles classes énergétiques du nouveau DPE ?

Nouveau Diagnostic Performance Énergétique : un moteur de calcul au plus proche du réel

Imaginez que vous voulez louer un appartement ancien en plein cœur de Rennes. Grâce à la nouvelle méthode de calcul du DPE, vous aurez à votre connaissance l’information la plus juste quant à la classe énergétique de votre logement. Cette approche n’a pas toujours été la même : auparavant, le Diagnostic DPE se basait sur les factures de consommation énergétique.  Or, cette approche posait un réel problème : les habitudes de consommation des uns ne sont pas les mêmes que celles des autres. Pour certains, se chauffer durant 6 mois à 24° relève de la normalité, quand pour d’autres ils se restreignent à un chauffage de 18° durant les 4 mois d’hiver les plus rudes. Ce nouveau calcul permettra de classer plus précisément les types de bâtiments et de diagnostiquer les travaux de rénovation importants à réaliser.

Cette nouvelle méthode de calcul entraînera forcément des changements de classe pour certains logements : ceux se chauffant au fioul basculeront par exemple en “passoires thermiques”. Pour plus d’informations sur cette nouvelle méthode de calcul, vous pouvez vous rendre sur le site du Journal Officiel. 

Un DPE qui devient opposable, qu’est-ce que ça veut dire ?

Le DPE devient opposable, cela signifie qu’un locataire ou un acheteur constatant que sa consommation d’énergie ne correspond pas à la classe énergétique allouée à son logement, pourra se retourner contre son bailleur, le vendeur voire même le diagnostiqueur. Cette dérogation incite l’ensemble des professionnels à suivre avec sérieux le nouveau DPE entrant en vigueur le 1er juillet 2021.

Un DPE qui va influer sur le marché immobilier : stop aux passoires énergétiques

Le Gouvernement a fait de l'accélération de la rénovation énergétique un pilier de sa politique environnementale. Outre l’enjeu climatique qui n’est plus à démontrer, la lutte contre les passoires énergétiques est indéniablement un enjeu de justice sociale. Qui souhaite sincèrement habiter dans un logement très mal isolé, dans lequel les ménages, souvent les plus précaires, ont une facture d’électricité pharaonique ? Personne. C’est pour cette raison que le nouveau DPE incite les bailleurs, les propriétaires et les investisseurs immobiliers, à rénover les logements F et G d’ici janvier 2028, sous peine de ne plus pouvoir les louer, au titre de la décence du logement.

Nouveau DPE : un dispositif transitoire qui laisse le temps aux propriétaires pour rénover leurs biens immobiliers

Pas de panique, vous avez encore le temps de rénover l’isolation, les fenêtres, les toits ou les combles de votre bien immobilier. Le Gouvernement a prévu une période transitoire afin d’accompagner efficacement les professionnels et les particuliers dans la mise en œuvre de ce nouveau DPE. En pratique, les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 seront encore valables jusqu’au 30 décembre 2024. Tous les DPE réalisés à partir de la mise en vigueur de sa nouvelle version, le 1er juillet 2021, devront être conformes à ce nouveau cadre légal.

Profitez de cette année 2021 propice à des conditions d’octroi de prêts immobilier moins strictes pour lancer de grands projets de rénovation. Ou alors, passez à la vitesse supérieure en bénéficiant d’un allègement de la TVA dans le cadre de travaux de modernisation de votre logement laissant passer trop d’énergie du fait de sa mauvaise isolation.

Nous mettons tout en œuvre pour nous adapter à ce nouveau contexte législatif et vous accompagner dans vos projets immobiliers par notre équipe.  N’hésitez plus à nous contacter !