Châteaubourg
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Guide pratique : comment récupérer la TVA sur vos travaux ?

Publié par Guillois le 10/03/2021

La TVA, qu’est-ce que c’est ? 


Rapide tour d’horizon sur une taxe que nous connaissons tous mais dont nous ignorons le fonctionnement. La TVA est un impôt qui est reversé aux Pouvoirs Publics lors de l’achat de biens, de services et de prestations. 


Il est néanmoins primordial de bien différencier la TVA déductible de la TVA collectée :


  • La TVA déductible correspond au paiement de la TVA par l’entreprise lorsqu’elle achète des prestations auprès de ses fournisseurs. 
  • La TVA collectée est son miroir : il s’agit de la TVA perçue lorsque l’entreprise vend des biens et/ou des services à ses clients. 


Un double mécanisme entre alors en jeu entre les achats effectués par une entreprise et ses propres ventes de prestations dans lesquelles elle intègre la TVA. Mais alors, comment faire pour qu’en tant que particulier, vous puissiez vous faire rembourser la TVA de vos travaux ? 


La Société Civile Immobilière, une forme juridique avantageuse si vous investissez dans l’immobilier. 


Pour pouvoir prétendre au remboursement de votre TVA lors de travaux, constituez-vous comme personne morale en créant votre propre Société Civile Immobilière (SCI) qui vous accompagne dans tous vos projets d'investissements immobiliers : 

  • Mise en location de biens immobiliers (particulier et/ou bureaux professionnels)
  • Construction d’immeubles dans l’objectif de les vendre
  • Gestion de biens immobiliers


Profitez alors d’un crédit immobilier avantageux en 2021 pour faire vivre vos projets immobiliers et adoptez cette forme juridique qui présente de nombreux avantages fiscaux. Un avantage capital : vous pouvez récupérer la TVA de vos travaux de rénovation. Une condition : votre prestataire doit aussi être assujetti à cette taxe.


Allez encore plus loin avec le régime fiscal hyper avantageux de la parahôtellerie

La parahôtellerie est la location de logements meublés dans lesquels au moins trois des prestations suivantes sont proposées à votre locataire : 


  • Fourniture quotidienne d’un petit-déjeuner
  • Nettoyage régulier des locaux
  • Fourniture de linge de maison
  • Réception de la clientèle (celle-ci n’est pas forcément personnalisée, un système d’accueil électronique peut suffire par exemple)


En proposant trois de ces options, vous entrez alors dans le régime fiscal de la parahôtellerie, régime hybride à cheval entre l’hôtel et la maison d’hôte. 


Un avantage de la parahôtellerie : récupérez votre TVA lors de l'acquisition d’un bien immobilier à rénover


Contrairement aux locations de logements meublés ou nus à destination de particuliers qui sont exonérés de TVA, la parahôtellerie est assujettie à cette taxe. Si vous souhaitez investir dans un bien à rénover, ce régime est la solution parfaite pour vous ! 


Déduisez la TVA de vos travaux de rénovation puis louez votre bien immobilier en proposant au moins trois prestations de services...vous avez tout à y gagner ! En procédant ainsi, vous aurez le droit à un crédit de TVA qui vous sera alors remboursé par l’État Français. Que demander de plus ? 


Attention aux contrôles ! 


Attention à ne pas jouer avec l’administration publique car celle-ci effectue quasi systématiquement des contrôles en cas de demande de remboursement de TVA. Gardez bien toutes vos factures de côté et prouvez que votre bien de location a pour vocation d'engranger des bénéfices dans le cadre légal d’une activité de parahôtellerie. 


Les travaux vous font peur ? N’hésitez plus et lancez-vous dans l’achat du bien immobilier qui vous tient tant à cœur !  Notre équipe reste disponible si vous avez la moindre question.


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