Les beaux jours sont là. Vous adorez bricoler et jardiner. Il est temps de réfléchir à l’aménagement extérieur de votre maison. Alors l’idéal serait d’entreposer tous vos outils de bricolage et de jardinage dans un abri de jardin. Et de construire une piscine pour profiter du jardin pendant l’été. Mais prudence ! La taxe d’aménagement (TA) augmente en 2023 de 8 % ! Sachant qu’elle a déjà subi une augmentation de 7 % l’année précédente. Alors comment se calcule-t-elle ? Découvrez également les possibilités de réductions et d’exonérations.

 

Qu’est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui finance principalement les réseaux et les voiries. Elle est due pour des projets d’aménagement, de construction, d’agrandissement de bâtiments ou de reconstruction. Ces derniers nécessitent souvent des permis de construire ou une demande préalable à la mairie de votre commune afin de respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Impôt : qui est concerné et pour quels types de surfaces ?

Pour toute surface supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, vous serez amener à payer la taxe d’aménagement. Elle concerne toutes les surfaces de planchers fermées et abritées, les combles et les caves y compris. Faites attention aux abris de jardins mobiles qui sont démontables ou toute autre extension ou annexe qui feront grimper vos impôts.

Ils existent certains aménagements, tels que les piscines, les caravanes, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, qui sont soumis à une taxe d’aménagement forfaitaire.

Par exemple, le tarif forfaitaire pour les piscines est à hauteur de 250 € par mètre carré.

Vos surfaces non couvertes comme les terrasses ou les pergolas ne sont pas taxables.

Comment se calcule la taxe ?

Le calcul de la taxe d’aménagement est la multiplication de la surface taxable de votre construction créée par la valeur annuelle par m². Les valeurs annuelles (m²) sont fixés chaque année par un arrêté. En 2023, la valeur de surface de construction est de 886 € par m² hors Ile-de-France. Elle est de 1004 € en Ile-de-France.

Il faudra ensuite multiplier ce résultat par le taux voté par votre mairie. À partir de 2023, les collectivités territoriales communiqueront leurs taux, exonérations et valeurs forfaitaires de stationnement votés. Le taux annuel communal peut varier entre 1 % et 5 %. Il faut également connaître le taux départemental.

Ensuite, vous pourrez calculer de la manière suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Exemple : Vous aimeriez calculer votre taxe d’aménagement sur un abri de jardin d’une surface de 35 m² close, couverte et supérieure à une hauteur de 1,80 m.

Vous multipliez la surface en m² (ici, 35) par la valeur annuelle au m² (qui est de 886 € en 2023). Ce qui vous donne : 35 X 886 € = 31 010 €

Pour l’exemple, on utilise un taux communal de 4 % et un taux départemental de 3 % :

31 010 € X 4 % = 1240,40 €

31 010 € X 3 % = 930,30 €

Il suffit d’additionner vos résultats ci-dessus pour obtenir le montant de votre taxe d’aménagement, qui est de 2 170,70 € pour l’exemple.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie de votre commune afin de bénéficier des bons taux votés pour le calcul de votre taxe d’aménagement. Autrement, vous pouvez effectuer votre simulation de taxe grâce à un outil en ligne.

À savoir : la taxe d’aménagement est à payer uniquement l’année de votre réalisation de construction ou de reconstruction. Si votre taxe d’aménagement est supérieure à 1500 €, vous devrez la payer en 2 fois.

 

 

Impôt : réduction et exonération possible ?

Les réductions possibles

Certaines constructions vous permettent d’obtenir un abattement de 50 %. Il s’agit notamment des 100 premiers mètres carrés de votre habitation, des locaux industriels ou artisanaux comprenant également leurs annexes, les locaux d’habitation et d’hébergement aidé.

Les exonérations

Il est possible d’appliquer des exonérations sur des aménagements tels que :

• Les abris de jardins ou une construction d’une surface inférieure ou égale à 5 m²
• Les reconstructions identiques de bâtiments détruits par un sinistre depuis moins de 10 ans.

Cependant, il n’est pas obligatoire d’obtenir certaines exonérations sur les aménagements suivants :

• Les abris de jardin d’une superficie supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Il est nécessaire de demander une autorisation.
• Les constructions de superficie supérieure à 100 m² pour la résidence principale qui a été financée par un Prêt à Taux Zéro.

 

Vous êtes maintenant prêt à réaliser vos travaux de construction ? Nous sommes ravis de vous avoir informé sur les dernières actualités !

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