Vous envisagez de louer un appartement en Bretagne et spécifiquement en Ille-et-Vilaine ? À partir du 1er janvier 2023, il sera illégal de louer des passoires thermiques en France. Mais qu'est-ce que cela signifie pour les propriétaires et les locataires ? Nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur les passoires thermiques et les nouvelles réglementations imposées à ce sujet à partir du premier janvier 2023.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un appartement ou une maison qui a une classification énergétique de F ou G. Ces biens immobiliers sont généralement des propriétés plus anciennes et ont une consommation énergétique beaucoup plus élevée que les autres bâtiments. Cela signifie qu'elles sont non seulement plus chères à chauffer, mais aussi moins écologiques.

Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?

Tous les bâtiments disposent d'un certificat de performance énergétique. Il vous indiquera le classement énergétique du bâtiment. Si votre maison est classée F ou G, elle est considérée comme une passoire thermique.

Pour déterminer si votre habitation est classée ou non dans la classe énergétique F ou G, vous pouvez effectuer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce test mesure la performance énergétique de votre bâtiment et lui donne une classification officielle. 

 

Que se passera-t-il en janvier 2023 ?

À partir du 1er janvier 2023, les propriétaires et les locataires qui louent des passoires thermiques, c'est-à-dire des logements dorénavant considérés comme indécents, seront tenus de se conformer aux exigences de la loi.

 

Il s'agit notamment de porter la cote énergétique du bâtiment à un niveau égal ou supérieur à E. Les propriétaires seront tenus d'enregistrer leurs logements avec des certificats de performance énergétique en France et d'effectuer toutes les rénovations nécessaires recommandées par ces certificats. 

Concrètement, cela signifie que tous les propriétaires ne peuvent plus louer à partir du 1er janvier 2023 ?

Tous les propriétaires ne sont pas concernés par l'échéance du 1er janvier 2023 de la loi résilience et climat.

Seuls 90 000 logements, les "pires" passoires thermiques, ne sont plus possibles d'être mis en location à partir du 1er janvier 2023.

Néanmoins, depuis le 24 août 2022, un autre durcissement  sous l'effet de la loi du 16 août 2022 pour le pouvoir d'achat contraint les propriétaires de logements notés F et G. Depuis cette date, les logements mal notés (F et G) lors du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sont soumis à un gel des augmentations de loyer. Cela afin d’inciter les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation thermique. 

Attention, à partir de 2028, tous les logements labellisés F ou G seront interdits à la location. Si vous êtes propriétaire d’un logement classé F ou G, pourquoi alors ne pas anticiper les travaux à venir ?

Anticipez vos travaux de rénovation en profitant des aides financières

Pour respecter le futur nouveau cadre réglementaire de la loi résilience et climat, les propriétaires qui souhaitent faire rénover leur bien immobilier peuvent recevoir une des nombreuses aides financières de programmes gouvernementaux. Citons notamment MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, etc. .

 

Ces travaux doivent réduire considérablement l’empreinte carbone du bâtiment avant qu'il ne puisse être reloué légalement.

• La première étape de ce processus consiste à réaliser un audit énergétique (DPE) qui donnera un aperçu de l'ampleur des travaux à réaliser pour se conformer à la loi. 
• À partir de là, les propriétaires doivent effectuer des changements tels que l'installation d'une isolation, de fenêtres à double vitrage et la mise à jour des appareils électroménagers afin que leur bâtiment soit conforme à toutes les réglementations en vigueur actuellement et à venir.

Vous vivez dans une passoire thermique ? Voici quelques conseils en attendant les travaux de votre propriétaire
Si vous vivez dans une passoire thermique, il existe plusieurs mesures que vous pouvez prendre pour réduire votre consommation d'énergie, surtout dans un contexte de forte hausse des tarifs énergétiques. Voici quelques conseils

 

• Installer des coupe-courants d'air autour des fenêtres, des portes et des autres parties de votre logement.
• Utilisez des ampoules à faible consommation d'énergie.
• Réduisez la température de votre thermostat d'un degré en hiver.
• Débranchez tous les appareils que vous n'utilisez pas pour réduire la consommation d'énergie en veille.
• Gardez vos stores ouverts pendant la journée pour profiter de la lumière naturelle du soleil.
• Investissez dans des plaids et des pulls pour passer l'hiver…
• Sans oublier de rappeler régulièrement à votre propriétaire sa future échéance légale pour faire du bien à votre portefeuille et à la planète !

Et les locations AirBnb, sont-elles concernées par cette obligation légale ?
Olivier Klein, le ministre délégué au logement, a annoncé le 25 octobre 2022 qu'il souhaitait interdire la location d'appartements aux classes F et G sur Airbnb. Pour l'instant ce n'est qu'un souhait mais les locations de courte durée pourraient être obligées par la loi assez rapidement ! Avis aux propriétaires louant régulièrement pour des locations saisonnières, vous pourrez bientôt devoir également effectuer des travaux de rénovation.

Faites-vous accompagner dans la vente ou l’achat de votre bien immo en Ille-et-Vilaine

Vous l'avez sûrement deviné, le contexte législatif évolue en faveur d'une décence au logement. Si vous ne savez pas comment commencer les démarches pour acheter votre premier appartement en Bretagne ou vendre votre logement ancien, et être certain qu'il respecte toutes les obligations légales, faites-vous accompagner par notre équipe d'experts.